Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet LesDeuxSiciles.com. Plus généralement, elles régissent les relations entre LesDeuxSiciles.com et les utilisateurs du site internet LesDeuxSiciles.com.

 

Article 1 – Identification de notre société

Apogei sarl
27, Rue des Abbesses
75018 Paris, France
Siret: 50936061600015
TVA Intracom: FR23509360616
contact : info@apogei.com

Le site LesDeuxSiciles.com est proprieté de la société Apogei.

Responsables de la publication et de la rédaction du site lesdeuxsiciles.com est la société Flipbulbs (www.flipbulbs.com – contact : hello@flipbulbs.com)

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
LesDeuxSiciles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Apogei jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition

LesDeuxSiciles livre les produits Apogei uniquement en France métropolitaine
Les frais de traitement et d’expédition sont calculés sur la base du poids du colis et incluent inclut la préparation et l’envoi des produits en Colissimo.

 

Les tarifs en vigueur sont:
Livraison offerte à partir de 90€ d’achat.
Jusqu’à 90 euros d’achat: 9€ (équivalent d’un clois de 3 kilos)

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par mail.

 

Article 4 – Passation des commandes sur www.lesdeuxsiciles.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

 

Article 5 – Validation d’une commande

Etape 1 – Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LesDeuxSiciles.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LesDeuxSiciles.com et ses clients.

Etape 2 – Validation par LesDeuxSiciles.com

A réception des commandes, LesDeuxSiciles.com s’assure de la cohérence des données communiquées. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et LesDeuxSiciles.com.

 

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons immédiatement par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

le remboursement du ou des produits manquants par chèque ou paypal
OU
le remboursement en bon d’achat.
OU
le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste.
Normalement les commandes sont expédiées dans la semaine suivante à la vérification de leur paiement en ligne.

En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées dans la semaine suivante à la réception du chèque.

Notre structure est basée sur la collaboration avec des petits producteurs, les petits producteurs n’ont pas une structure logistique telle qui permet des livraison immédiate, en autre ils produisent les produits à réception de la commande, ceci pour avoir toujours des produits de bonne qualité. Ces facteurs peuvent déterminer des ruptures de stock donc des retards dans les livraison.

 

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par La Poste.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition.

Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Notre structure est basée sur la collaboration avec des petits producteurs, les petits producteurs n’ont pas une structure logistique telle qui permet des livraison immédiate, en autre ils produisent les produits à réception de la commande, ceci pour avoir toujours des produits de bonne qualité. Ces facteurs peuvent déterminer des ruptures de stock donc des retards dans les livraison.

Article 9 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue comptant :

soit sur notre site par carte bancaire : tous les paiements sont sécurisés et s’effectuent à travers Paypal, leader mondial des transaction en ligne.

soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

 

Article 10 – Service Après Vente

Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de LesDeuxSiciles.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Adresse de retour : Apogei sarl
27, Rue des Abbesses
75018 Paris, France

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, LesDeuxSiciles.com s’engage à diligenter toute enquête nécessaire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. LesDeuxSiciles.com informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance à la poste et non réclamé, La Poste nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 5€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), LesDeuxSiciles.com s’engage à expédier à ses frais un second colis.
LesDeuxSiciles.com demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès de La Poste et éventuellement auprès des services de Police. Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, LesDeuxSiciles.com procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés

LesDeuxSiciles procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, LesDeuxSiciles.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de LesDeuxSiciles.com).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes de Apogei pour décrire précisément le problème rencontré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes de Apogei pour décrire précisément le problème rencontré.

LesDeuxSiciles procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, LesDeuxSiciles.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, le cas échéant, LesDeuxSiciles.com demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur. Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de LesDeuxSiciles.com

Garantie Satisfait ou Remboursé

Si après utilisation des produits, vous n’étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur LesDeuxSiciles.com, Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes de Apogei pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande : nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine. Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux semaines suivant la commande. Ce délai étant réduit à 5 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

 

Article 11 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Apogei :

Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d’achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.

Pour les paiements par chèque, remboursement soit par bon d’achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.

 

Article 12 – Responsabilité de Apogei

Apogei décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Apogei se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.

 

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Les litiges survenant entre LesDeuxSiciles.com et ses clients seront soumis aux tribunaux de Mende, juridiction du ressort du siège social de LesDeuxSiciles.com

 

Article 14 – Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

 

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du des site(s) internet de LesDeuxSiciles.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Apogei.